(229) L'analyse du retour à la viabilité du Groupe Areva doit s'appliquer au Groupe Areva restructuré, qui comprendra à l'avenir deux entités: i) Nouvel Areva et ii) Areva SA. Ces deux entités auront des activités séparées et des périmètres comptables distincts. Pour évaluer le retour à la viabilité du Groupe Areva, il est donc possible d'analyser séparément et successivement le plan d'affaires de chacune de ces deux entités.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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