(232) Au considérant 150 de la décision d'ouverture, la Commission notait que le scénario dégradé présenté par les autorités françaises ne s'articulait pas avec une analyse de sensibilité permettant de hiérarchiser et d'anticiper les risques pesant sur l'activité de l'entreprise.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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