(238) S'agissant du risque lié à […], il est certain qu'une […] aurait des conséquences négatives sur l'activité future de Nouvel Areva. Toutefois, les autorités françaises ont indiqué la faible probabilité de réalisation de ce risque, […]. Ce sujet était par exemple à […]. La Commission considère donc qu'une stratégie de réduction du risque satisfaisante est mise en œuvre.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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