(239) S'agissant, enfin, de la non-réalisation des objectifs du Plan de Compétitivité et de Performance, les autorités françaises ont indiqué que Nouvel Areva pourrait étendre le champ et la durée de ce Plan, par exemple en termes de réduction des coûts d'achat ou de la masse salariale. La Commission estime que la recherche de mesures de compétitivité supplémentaires serait une approche rationnelle si tous les objectifs du plan précédent n'étaient pas atteints.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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