(240) Sur la base des informations mises à sa disposition, la Commission considère donc que le Groupe Areva met en œuvre une stratégie satisfaisante de réduction des principaux risques pesant sur son activité. Ce doute peut donc être levé et la conformité du plan de restructuration de Nouvel Areva au point 50 des lignes directrices, qui était mise en cause dans la décision d'ouverture, est établie.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.