(244) […]. Il est donc satisfaisant en termes de dimensionnement de l'aide que, dans le scénario de base, Nouvel Areva atteigne une notation «investment grade» […], c'est-à-dire avant la matérialisation de ses besoins de refinancement. Dans le scénario dégradé, […] le retour à la viabilité à long terme de Nouvel Areva ne soit pas fondamentalement remis en cause.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.