(245) À la lumière de ces explications, la Commission estime que Nouvel Areva sera en mesure de faire face à ses besoins de financement à […], y compris dans le scénario dégradé. Ses perspectives de retour à la viabilité à long terme ne sont donc pas compromises.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.