Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 246 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(246) Enfin, la Commission s'interrogeait dans la décision d'ouverture sur l'apparente absence de prise en compte dans le plan d'affaires, de l'activité du cycle du combustible et des pertes de synergies résultant de la cession de l'activité réacteurs.

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