(251) Dans la décision d'ouverture, la Commission s'interrogeait sur le réalisme des hypothèses sous-tendant le plan d'affaires d'Areva SA. Ces interrogations étaient renforcées par le fait qu'à la date de la décision d'ouverture, le schéma retenu pour la cession de l'activité réacteurs n'était pas clair.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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