(252) En réponse aux doutes soulevés par la Commission, les autorités françaises ont fourni un plan d'affaires mis à jour sur la base d'hypothèses stabilisées. Des commentaires de tiers, Siemens et TVO, ont également été reçus. La Commission dispose donc des informations nécessaires pour évaluer si la restructuration du Groupe Areva permet le retour à la viabilité à long terme d'Areva SA.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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