Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 253 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →
(253) À l'avenir, l'entité Areva SA aura pour vocation principale d'honorer les passifs conservés en son sein (directement, ou indirectement au travers d'Areva NP), à savoir:
a) le remboursement de la dette bancaire du Groupe Areva et des intérêts y afférents, pour un montant total de 3,4 milliards d'euros sur la période 2017-2025;
b) divers coûts et provisions relatifs aux activités destinées à être cédées, pour un montant total de [0-1 milliard] d'euros;
c) les éventuelles indemnités qui pourraient être exigées ou les garanties qui pourraient être appelées […];
d) les dépenses liées à l'achèvement du projet OL3.
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