(254) Compte tenu de la vocation particulière de cette entité, la question du retour à la viabilité d'Areva SA revient en réalité à s'assurer que les ressources dont elle disposera seront suffisantes pour couvrir l'ensemble de ces passifs, y compris dans un scénario dégradé.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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