(26) Le recentrage sur les activités du cycle des matières nucléaires se fonde sur i) la cession des autres activités du Groupe Areva, ii) la création de la nouvelle entité juridique Nouvel Areva pour accueillir les activités du cycle du combustible, et iii) l'isolement de certains passifs existants au sein de l'actuelle société-mère Areva SA.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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