(265) S'agissant ensuite du coût d'achèvement d'OL3 et des risques financiers ou juridiques y relatifs, la Commission a reçu un certain nombre de commentaires des tiers. Deux sujets doivent être distingués: d'une part, le coût d'achèvement stricto sensu du chantier et, d'autre part, le risque financier lié aux diverses actions judiciaires en cours entre les parties au projet.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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