Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 266 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(266) Les autorités françaises, TVO et Siemens ont chacune fourni une estimation différente des coûts d'achèvement du projet OL3 et des aléas qui pourraient les affecter.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).