Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 267 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(267) Le scénario des autorités françaises, construit à partir d'informations émanant de Groupe Areva, aboutit à des flux nets de trésorerie de [(1,5)-(0,5) milliard] d'euros […]. Ces flux se décomposent de la façon suivante:

a) […] d'euros de flux de trésorerie opérationnel net d'exécution du projet OL3, […]. Harmonisée sur une même période de référence, cette estimation est proche de celles de TVO et Siemens. On peut donc penser qu'un relatif consensus existe sur cette hypothèse de base;

b) des provisions pour risques d'exécution du projet à hauteur de [0-1 milliard] d'euros. Cette estimation se situe entre la fourchette inférieure ([0-1 milliard] d'euros) et la fourchette supérieure ([0-1 milliard] d'euros) calculée par TVO, et […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).