(269) Compte tenu de l'ampleur et de la complexité du projet OL3, la comparaison de ces diverses projections est un exercice délicat. Néanmoins, cette comparaison est nécessaire pour concilier l'exigence que l'aide soit limitée à son minimum, ce qui suppose de ne pas surdimensionner de manière indue le capital public injecté dans Areva SA, avec celle qu'Areva SA dispose des ressources suffisantes pour honorer son passif, y compris dans un scénario dégradé.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.