Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(27) Les filiales et activités suivantes sont concernées:

a) les activités détenues aujourd'hui par Areva NP, filiale à 100 % d'Areva SA;

b) Areva TA, détenue directement ou indirectement à 83,58 % par Areva SA. Compte tenu de la nature sensible des activités de propulsion nucléaire d'Areva TA, les parts du Groupe Areva dans la société sont cédées à un consortium d'actionnaires publics (l'État français, le CEA et l'entreprise française de défense DCNS). Le contrat de cession a été signé par les parties à la transaction le 15 décembre 2016. Areva TA est cédée sans sa filiale Elta, qui fait l'objet d'une vente séparée;

c) Canberra, dont le Groupe Areva est actionnaire à 100 %: la cession de cette filiale est effective depuis le 1er juillet 2016;

d) d'autres cessions de moindre importance, comme la filiale Elta (détenue à 66 % par Areva TA et 34 % par Areva SA) spécialisée dans les systèmes électroniques pour l'industrie aérospatiale, […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).