(270) Contrairement à l'argument présenté par Siemens, la Commission estime que ce scénario dégradé n'a pas à refléter l'intégralité des risques maximaux théoriquement concevables. Il appartient à la Commission, sur la base d'éléments factuels, de placer le curseur au niveau qui constitue à ses yeux un scénario dégradé suffisamment prudent.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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