(271) Dans le cas d'espèce, la principale variable explicative du coût d'achèvement du projet OL3 est le risque de retard […]. Sur la base des informations recueillies pendant son enquête approfondie, la Commission estime que le scénario dégradé peut se fonder sur une hypothèse […]. Ce choix s'explique par deux raisons principales. Premièrement, la Commission constate qu'à la date de son évaluation, le calendrier prévisionnel du chantier […] était respecté. TVO et le Groupe Areva se sont d'ailleurs félicités publiquement de la bonne avancée du projet, fruit de la meilleure collaboration observée sur le terrain. Deuxièmement, le projet OL3 bénéficiera à partir de 2017 du retour d'expérience sur les tests menés à Taishan. La bonne avancée du projet d'EPR à Taishan a en effet permis à celui-ci de prendre une avance d'environ cinq mois sur celui d'OL3. Compte tenu de ces éléments, la Commission n'a pas de raison objective de penser que, même dans un scénario dégradé, le projet serait livré […] — une hypothèse que […] n'ont retenue dans leurs observations.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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