(272) En partant de cette hypothèse pour le scénario dégradé, on obtient les estimations de coûts «cash» (nets du solde restant à payer par TVO) suivantes, à compter de 2017: environ [0-3 milliards] d'euros du côté de TVO, et [0-3 milliards] d'euros du côté de Siemens. Ces estimations sont supérieures, respectivement, d'environ […] d'euros à celles des autorités françaises. Les autorités françaises nient la pertinence des estimations de Siemens et TVO, et il est certain que le Groupe Areva est le mieux placé pour connaître et estimer ses propres coûts. Néanmoins, ces divergences de vues et l'historique du projet plaident en faveur d'une approche prudente. La triangulation de ces trois estimations aboutit, par exemple, à une estimation prudente de [0-3 milliards] euros. Ce montant peut être retenu pour l'analyse de la Commission.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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