(273) À ce passif s'ajoutent les principaux risques juridiques supportés par Areva SA dans le cadre du projet OL3. Ces risques sont de deux natures. Il s'agit, d'une part, du montant des indemnités qu'Areva SA ou Areva NP pourraient avoir à payer […] et, d'autre part, du contentieux arbitral qui oppose le Consortium et TVO.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.