(276) En résumé, une analyse conservatrice des passifs d'Areva SA, fondée sur les observations soumises par les autorités françaises et les tiers intéressés, aboutit à la conclusion suivante: Areva SA est exposée à des passifs quantifiables s'élevant à environ [3-7 milliards] d'euros.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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