(277) À ces passifs s'ajoutent […] un ensemble de passifs plus difficilement quantifiables: les risques liés […], d'une part, et le risque qu'Areva SA ait à contribuer à une éventuelle indemnité du Consortium envers TVO dans le contentieux arbitral en cours, d'autre part.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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