Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 283 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(283) S'agissant tout d'abord d'un scénario alternatif de restructuration, la Commission confirme la position déjà décrite dans la décision d'ouverture, à savoir que:

a) le plan actuel inclut déjà un niveau important de cessions d'activités — plus de 50 % du chiffre d'affaires et de 30 % des actifs du Groupe Areva avant la restructuration — de sorte que toute cession supplémentaire ferait peser un risque sur le retour à la viabilité du Groupe Areva sans bénéfice manifeste pour la concurrence ou la structure des marchés, ainsi qu'il sera démontré à la section 5.2.7.2 de la présente décision;

b) aucun investisseur privé n'est prêt à apporter tout le capital dont le Groupe Areva a besoin, sachant qu'une participation d'investisseurs privés est déjà prévue à hauteur de 500 millions d'euros;

c) […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).