(286) Deuxièmement, certaines des activités du cycle du combustible reprises par Nouvel Areva sont moins rentables que d'autres. […] est particulièrement rentable et contribuera à environ […] % de l'EBITDA de Nouvel Areva en 2020 d'après les projections notifiées par les autorités françaises. À l'inverse, […] est moins rentable considérée isolément. Dans la perspective d'une liquidation débouchant sur une vente par morceaux, il serait possible que seuls certains actifs rentables ([…], par exemple) soient repris, laissant de côté des activités pourtant essentielles à la sécurité des approvisionnements de l'Union en matière fissile, […].
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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