(288) Dans ce contexte, le Groupe Areva ne peut résoudre ses problèmes par de l'endettement supplémentaire et la Commission estime qu'une augmentation de capital est la mesure d'aide la plus appropriée pour faire face aux difficultés rencontrées par le Groupe Areva et rétablir sa viabilité financière.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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