Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 293 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(293) Le 18 décembre 2016, les autorités françaises ont fourni à la Commission un tableau mis à jour des coûts de restructuration du Groupe Areva ainsi que de ses sources de financement (tableau no 3).

Tableau no 3

Sources de financement du plan de restructuration d'Areva

| Aide d'État | Contributions propres

| Nature | Montant (Mds EUR) | Nature | Montant (Mds EUR)

| Souscription à l'augmentation de capital d'Areva SA | 2,00 | Financement propre | Cession de Nouvel Areva NP | 2,50

| Souscription à l'augmentation de capital de Nouvel Areva | 2,50 | Cession de Canberra | [0-1]

| | Cession d'Areva TA | [0-1]

| Autres cessions | [0-1]

| Financements propres | [0-1]

| Financement externe | Participation des tiers à l'augmentation de capital du Nouvel Areva | 0,50

| TOTAL | 4,50 | TOTAL | [3-7]

| Coût de la restructuration: ca. [8-9]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).