Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 296 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(296) En premier lieu, les coûts suivants ont été identifiés, parmi les flux de trésorerie opérationnels:

a) des coûts de restructuration sociale ainsi que des coûts liés à la réorganisation industrielle et aux pertes de production à hauteur de […] d'euros, incluant les coûts de la restructuration sociale (notamment les mesures d'accompagnement et d'encouragement des départs) et les coûts de réorganisation industrielle (notamment les coûts liés à une rationalisation et à la fermeture de sites), ainsi que les pertes de production liées aux grèves susceptibles d'intervenir dans ce contexte de réorganisation;

b) des coûts de détourage nécessaires à la mise en œuvre de la cession de Nouvel Areva NP pour un montant total de […] d'euros sur la période de restructuration;

c) des coûts liés au projet OL3 au cours de la période de la restructuration, à hauteur de [0-2 milliards] d'euros sur la période;

d) des coûts liés aux aléas extraordinaires liés à sa restructuration, à hauteur de […] d'euros.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).