Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 297 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →
(297) En second lieu, les coûts suivants ont été identifiés parmi les flux de trésorerie non-opérationnels:
a) les coûts fiscaux résultant de […];
b) […]SET et Eurodif, […];
c) les provisions additionnelles rendues nécessaires en raison de la décision du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de revoir à la hausse les coûts estimés du projet CIGEO, à hauteur de […] d'euros;
d) les coûts liés à la mise en œuvre de la filialisation par le bas, estimés à […] d'euros.
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