Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(3) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure (ci-après, la «décision d'ouverture») a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 19 août 2016. La Commission a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations sur l'aide en cause.

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