(302) La Commission observe toutefois, dans la continuité de la décision d'ouverture, qu'un écart subsiste entre le coût total de la restructuration ([8-9 milliards] d'euros) et la somme des sources de financement de la restructuration du Groupe Areva ([9-11 milliards] d'euros).
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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