(306) La contribution propre présentée par les autorités françaises relève de trois sources de natures différentes: des cessions d'actifs et de filiales, des augmentations de capital, et des financements internes (consistant essentiellement en un abaissement structurel du seuil de trésorerie minimal du Groupe Areva). Ces sources de contribution propre ont pour effet principal d'améliorer la position de solvabilité du Groupe Areva, conformément à l'exigence formulée au point 62 des lignes directrices.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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