(309) Les informations résumées aux considérants 127 à 131, concernant les cessions de Canberra, d'Areva TA, d'Elta et d'Adwen, permettent à la Commission de considérer qu'elles ont un caractère suffisamment certain et qu'elles font donc partie intégrante de la contribution propre du Groupe Areva à sa restructuration. La somme de ces cessions s'élève à [0-2 milliards] d'euros.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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