(311) Il apparaît peu probable que la cession soit compromise par une éventuelle opposition de TVO, à la suite de l'échec des négociations mentionnées au considérant 20. D'une part, les intérêts de TVO sont aux yeux de la Commission correctement préservés dans le schéma de restructuration retenu, s'agissant notamment de la capacité future du Groupe Areva à honorer ses engagements. D'autre part, TVO n'a pas communiqué à la Commission une éventuelle intention de bloquer ou de retarder la cession de Nouvel Areva NP.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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