(312) En revanche, ainsi qu'il est précisé aux considérants 31 et suivants, la cession de Nouvel Areva NP reste soumise à un certain nombre de conditions suspensives dont certaines font peser un risque objectif sur la conclusion de la transaction.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.