Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 313 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(313) En particulier, la cession est notamment subordonnée à l'obtention des conclusions de l'ASN sur les résultats du programme de justification relatif à la problématique de ségrégation carbone de la cuve de Flamanville 3, confirmant l'absence d'anomalie rendant significativement plus onéreuse ou retardant significativement la poursuite du projet. Ces conclusions sont attendues pour la fin du premier semestre 2017.

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