(314) Les autorités françaises ont informé la Commission que l'intégralité des tests prévus dans le programme de justification avait été réalisée sans qu'aucun test n'ait révélé, aux yeux du Groupe Areva et d'EDF, de non-conformité justifiant l'inaptitude de la cuve au service. De ce fait, le Groupe Areva et EDF anticipent un résultat favorable du programme de justification et sont confiants dans le fait que la cuve pourra être déclarée conforme aux exigences de l'ASN dans les délais requis.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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