Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 321 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(321) S'agissant enfin du financement propre mobilisé par le Groupe Areva, les autorités françaises ont transmis à la Commission des informations concernant un montant total d'environ [0-2 milliards] d'euros. Ce montant est la résultante d'un abaissement du seuil de trésorerie minimale du Groupe Areva, à hauteur de [0-1 milliard] d'euros, et de cessions de créances fiscales et commerciales pour [0-1 milliard] d'euros. Les autorités françaises ont démontré que l'abaissement du seuil de trésorerie était le fruit d'un long travail d'optimisation et de lissage sur l'année des entrées et sorties de trésorerie, de sorte qu'il revêt un caractère structurel et n'a pas vocation à être rehaussé à l'avenir. La Commission constate que ces mesures ont déjà été mises en œuvre avec succès et donc qu'elles sont réelles et effectives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).