Article considérant 324

(324) En revanche, le caractère suffisamment réel et effectif de la source essentielle de contribution propre du Groupe Areva que constitue le produit de la cession de Nouvel Areva NP est subordonné à la levée des deux conditions suspensives identifiées aux considérants 315 et 316, qui sont liées à des décisions souveraines d'autorités administratives indépendantes que ni les parties à la transaction ni les autorités françaises ne peuvent influencer, ce qui est par ailleurs parfaitement justifié s'agissant notamment de questions de sûreté nucléaire. Cela a pour autre effet que les contributions propres tirées des souscriptions de MHI et JNFL à l'augmentation de capital de Nouvel Areva seront, elles aussi, réelles et effectives à la levée de ces conditions.