Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →
(33) Le Groupe Areva a constitué la société Nouvel Areva, aujourd'hui détenue à 100 % par Areva SA, pour regrouper:
a) l'ensemble des actifs du Groupe Areva dans le cycle des matières nucléaires pour les activités mines, chimie, enrichissement, démantèlement, recyclage et ingénierie du cycle, en ce compris les titres d'Areva NC et d'Areva Mines, à l'exclusion des actifs destinés à être cédés;
b) les souches obligataires et la dette intra-groupe.
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