(333) Cette position ne concernait pas la cession de l'activité réacteurs, dont la Commission reconnaissait déjà l'ampleur dans la décision d'ouverture: en se séparant de Nouvel Areva NP, le Groupe Areva restructuré s'ampute d'une part significative de son activité représentant un tiers des actifs et près de la moitié du chiffre d'affaires du Groupe Areva prérestructuration.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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