Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 334

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 334 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(334) Néanmoins, la Commission s'interrogeait sur les effets concurrentiels de cette cession et sur leur caractère suffisant pour réduire les distorsions de concurrence créées par l'aide. À la lumière des lignes directrices, la Commission considère que la réponse à cette interrogation doit découler de l'analyse des trois questions suivantes:

a) Nouvel Areva NP constitue-t-elle «une activité déficitaire [dont la cession] serait en tout état de cause nécessaire pour rétablir la viabilité à long terme» du Groupe Areva au sens du point 78 des lignes directrices?

b) La fin de l'intégration entre l'activité réacteurs et l'activité du combustible a-t-elle des effets réels, notamment du fait de pertes de synergies, sur la compétitivité du Groupe Areva dans «le ou les marchés sur lesquels [il] détiendra une position importante après la restructuration», c'est-à-dire dans les marchés de Nouvel Areva, comme le précise le point 78 des lignes directrices?

c) Des mesures supplémentaires sont-elles susceptibles d'entraîner une détérioration de la structure du marché contrairement à ce que requiert le point 80 des lignes directrices?

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).