(335) S'agissant de la première question du considérant 334, la Commission constate que l'activité réacteurs a été à l'origine de pertes importantes pour le Groupe Areva au cours des dernières années, comme il a été décrit aux considérants 17 et 21. Il s'agit donc de déterminer si ces pertes revêtent un caractère structurel et continueraient de grever la profitabilité du Groupe Areva si l'entité cédée restait dans son giron.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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