(340) À la lumière de ces divers éléments, Nouvel Areva NP n'apparaît pas comme une activité structurellement déficitaire, dont la cession est nécessaire pour rétablir la viabilité à long terme du Groupe Areva. Il s'agit au contraire d'une mesure compensatoire adéquate. Cela d'autant plus qu'elle revêt un caractère structurel, conformément à ce qui est précisé au point 77 des lignes directrices.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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