(341) S'agissant de la deuxième question du considérant 334, le problème est de savoir si l'intégration verticale entre les réacteurs et le cycle du combustible est un atout dans la conjoncture actuelle des marchés du nucléaire. D'après Urenco, il s'agit d'un atout dont les effets sont limités aux ventes de nouveaux réacteurs, […]. L'existence d'acteurs non intégrés et pourtant performants suggérerait, selon Urenco, qu'il ne s'agit pas en tout cas d'un élément essentiel au succès d'un groupe actif dans le nucléaire. D'après les autorités françaises, en revanche, il s'agit d'un atout certain qui produit des effets dans tous les marchés du cycle des matières nucléaires.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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