(345) Les autorités françaises ont donné l'exemple de l'électricien […], qui a lancé un appel à candidature pour la fabrication d'assemblages de combustibles. Formellement, l'appel d'offres ne portait que sur la fabrication d'assemblages de combustibles, et donc sur une activité faisant partie à l'avenir du périmètre de Nouvel Areva NP. Néanmoins, […] a invité les soumissionnaires à améliorer leurs offres en l'accompagnant d'une fourniture de matière fissile enrichie — une activité qui relèvera à l'avenir de Nouvel Areva. Grâce à sa force de vente intégrée, le Groupe Areva a pu dans le passé accompagner son offre sur les assemblages de combustibles d'une offre sur la matière fissile enrichie.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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