Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 346 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(346) À l'avenir, Nouvel Areva NP pourra faire appel à n'importe quel fournisseur de matière fissile enrichie dans ce type de situations, sans automaticité ni exclusivité aucune pour Nouvel Areva, et au contraire avec une incitation à mettre les fournisseurs de matière fissile en concurrence afin d'améliorer la qualité de l'offre globale portée in fine par Nouvel Areva NP. Ce seront autant d'opportunités pour les concurrents de Nouvel Areva, au premier rang desquels Urenco.

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