(349) Ce mouvement de fourniture centralisée se trouve renforcé aujourd'hui dès lors que de nombreux clients potentiels sont primo-accédants à la technologie nucléaire. Ne disposant pas d'équipes dédiées importantes, ils marquent une forte préférence pour un approvisionnement auprès d'un fournisseur unique capable de répondre seul à l'intégralité de leurs besoins en produits et services du cycle amont et en assemblages de combustibles. Les contrats ainsi conclus excèdent alors le premier cœur et les toutes premières recharges et sont souvent même d'une durée plus longue que ceux pratiqués dans le cadre de réacteurs en fonctionnement. C'est par exemple ce qu'a fait […].
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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