Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 350 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(350) Tout fournisseur des produits et services de l'amont du cycle adossé à un fournisseur d'assemblages de combustibles et de réacteurs dispose donc d'un avantage concurrentiel. Le Groupe Areva associe actuellement à la vente de réacteurs la vente du premier cœur et premières recharges, ainsi que des recharges suivantes lorsque le client en fait la demande (typiquement, […]). Concrètement, cette commercialisation d'assemblages de combustibles dans le cadre de projets de nouveaux réacteurs bénéficie aux activités amont du Groupe Areva (reprises à l'avenir par Nouvel Areva), à trois titres:

a) dans la mesure où Areva NP avait systématiquement recours à l'uranium et aux services de conversion et d'enrichissement du Groupe Areva pour répondre à cette demande, ces offres permettaient de sécuriser des volumes de vente d'uranium, de conversion et d'enrichissement plus importants;

b) négociés de gré à gré dans le cadre des discussions relatives à l'achat du réacteur, ces contrats peuvent être conclus à des conditions plus favorables que ceux négociés dans le cadre d'une procédure ouverte, soumise à la concurrence des nombreux autres acteurs présents sur les segments de la mine, de la conversion et de l'enrichissement, le caractère souvent plus long terme de ces contrats permettant de sécuriser les prix de vente de façon pérenne sur un marché où les prix sont évolutifs;

c) enfin, ce type de contrats permet à un fournisseur d'uranium et de services de conversion et d'enrichissement de s'établir et de bâtir progressivement une réputation et crédibilité sur de nouveaux marchés qui sont difficilement accessibles, comme ce fut le cas […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).